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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 556
Versions de la disposition

Texte complet
556. Le plus tôt possible après la confection de son certificat, le greffier ou greffier-trésorier en fait lecture, le cas échéant, aux personnes présentes à l’endroit où le conseil de la municipalité tient ses séances ou à tout autre endroit que le greffier ou greffier-trésorier détermine.
1987, c. 57, a. 556; 2002, c. 37, a. 200; 2009, c. 11, a. 68; 2021, c. 31, a. 132.
556. Le plus tôt possible après la confection de son certificat, le greffier ou secrétaire-trésorier en fait lecture, le cas échéant, aux personnes présentes à l’endroit où le conseil de la municipalité tient ses séances ou à tout autre endroit que le greffier ou secrétaire-trésorier détermine.
1987, c. 57, a. 556; 2002, c. 37, a. 200; 2009, c. 11, a. 68.
556. Le plus tôt possible après la confection de son certificat, le greffier ou secrétaire-trésorier en fait lecture, le cas échéant, aux personnes présentes à l’endroit où le conseil de la municipalité tient ses séances ou à tout autre endroit que le greffier ou secrétaire-trésorier détermine.
Le greffier ou secrétaire-trésorier avise le directeur général des élections, par écrit, de la date de la lecture du certificat.
1987, c. 57, a. 556; 2002, c. 37, a. 200.
556. Le plus tôt possible après la confection de son certificat, le greffier ou secrétaire-trésorier en fait lecture, le cas échéant, aux personnes présentes à l’endroit où le conseil de la municipalité tient ses séances ou à tout autre endroit que le greffier ou secrétaire-trésorier détermine.
1987, c. 57, a. 556.
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